Comment le programme Mais Habitação a redéfini les enregistrements de locations de courte durée, les pouvoirs de copropriété et les droits des propriétaires.
La législation relative à l'Alojamento Local (hébergement local de courte durée) au Portugal a connu des modifications importantes avec l'introduction du programme Mais Habitação. Ces mesures visent à rééquilibrer la relation entre copropriétés et propriétaires qui louent leurs biens en courte durée, avec un accent plus net sur la protection des droits des propriétaires en limitant l'influence de la copropriété sur les décisions d'Alojamento Local.
Qu'est-ce qui a changé avec les nouvelles règles ?
Les nouvelles mesures centralisent les décisions relatives à l'enregistrement de l'Alojamento Local, en réduisant le pouvoir dont disposaient les copropriétés pour bloquer ou contester des unités dans leurs immeubles. Sous les règles antérieures, les copropriétés pouvaient, à la majorité qualifiée, influencer ou interrompre l'activité d'Alojamento Local si elles estimaient qu'elle nuisait à la qualité de vie. Cette influence a été nettement réduite.
Les principaux changements comprennent
- Influence réduite des copropriétés : moins de possibilité de restreindre l'activité d'Alojamento Local dans les immeubles d'habitation par la seule majorité qualifiée
- Centralisation des décisions : critères d'enregistrement plus uniformes, les autorités compétentes jouant un rôle central
- Impact sur les zones à forte densité : les nouveaux enregistrements sont plus difficiles dans les zones urbaines et touristiques sous pression, telles que Lisbonne et Porto
Quels sont les droits des propriétaires ?
Malgré la réduction de l'influence des copropriétés, les opérateurs d'Alojamento Local conservent des protections essentielles :
- Protection des enregistrements existants : les opérateurs déjà soumis au régime d'Alojamento Local avant les nouvelles règles conservent leur enregistrement s'ils continuent de satisfaire aux exigences en vigueur
- Poursuite de l'activité dans les zones de pression touristique : les opérateurs actuels peuvent continuer, même lorsque les nouveaux enregistrements font l'objet de limites plus strictes
- Responsabilité accrue : les propriétaires doivent garantir le respect des exigences de sécurité et veiller à ce que les hôtes ne perturbent pas les autres résidents
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Compte tenu de la complexité de ces règles, propriétaires et copropriétés devraient confirmer leurs droits et obligations avant d'agir. Notre équipe conseille sur la réglementation de l'Alojamento Local et ses implications pratiques. Contactez-nous pour un accompagnement adapté à votre situation.