Les opérations transfrontalières vivent et meurent par leur documentation. Nous rédigeons, relisons et négocions les contrats sur lesquels repose votre activité, et maintenons votre opération en conformité avec les règles qui s'y appliquent.
Un contrat signé à l'étranger peut être valable au Portugal, et pourtant vous faire défaut ici : la loi applicable, la juridiction et l'exécution décident de ce qui se passe lorsque les choses tournent mal. Nous vérifions ces clauses en premier. Envoyez-nous un contrat à revoir →
Du NDA qui ouvre une négociation au cadre de conformité qu'un régulateur demande, nous maintenons solide la couche juridique de votre activité.
Contrats de prestation de services, de fourniture, de distribution, d'agence et de partenariat, NDA et conditions générales, rédigés et négociés en français, anglais et portugais, avec l'exécution en tête.
Politiques de confidentialité, accords de traitement, registres des activités et mécanismes de transfert de données, dimensionnés à votre opération réelle plutôt que copiés d'un modèle.
Licences sectorielles, devoirs de lutte contre le blanchiment de capitaux, enregistrements des bénéficiaires effectifs et obligations continues que les régulateurs attendent des sociétés opérant au Portugal.
Stratégie précontentieuse, transactions négociées et représentation lorsqu'un litige ne peut être évité, avec une vision claire du coût par rapport au résultat à chaque étape.
Lorsqu'une opération tourne mal, le résultat a en principe été écrit le jour de la signature. Voici les clauses qui en décident.
Quelle loi régit le contrat, et si ce choix vous aide réellement lorsqu'un litige survient.
Où vous auriez à agir ou à être assigné : tribunaux, arbitrage, et si une décision peut être exécutée là où se trouvent les biens.
De quoi chaque partie répond, jusqu'à quel montant, et les exclusions qui déplacent silencieusement l'ensemble du risque vers vous.
Pendant combien de temps vous êtes lié, comment vous sortez, et quels préavis, pénalités ou devoirs de transition la sortie déclenche.
Qui détient ce qui est créé au titre du contrat, et ce que chaque partie peut faire des informations de l'autre après la fin.
Dans les opérations bilingues, quelle version prévaut. Une seule phrase qui a déjà tranché des dossiers entiers.
Nous comprenons l'opération, la contrepartie et ce que vous devez réellement protéger, sous 48 heures.
Nouveaux accords rédigés, ou projets reçus relus avec une cartographie claire des risques, en principe sous 48 heures.
Nous négocions les points ouverts directement avec le conseil de la partie adverse, en français, anglais et portugais.
Formalités d'exécution, enregistrements lorsque exigés, et version finale propre en français, anglais et portugais.
Renouvellements, avenants et obligations continues créées par le contrat, suivis pour vous.
La structure sociétaire derrière les contrats : constitution, gouvernance et pactes d'actionnaires.
En savoir plus →06Le volet droit du travail de votre activité, des contrats à la conformité.
En savoir plus →01Contrats immobiliers, baux et les transactions dont votre activité dépend.
En savoir plus →Envoyez‑nous le contrat ou décrivez l'opération, et recevez une première lecture des risques sous 48 heures, sans engagement.