De la due diligence à l'acte authentique final, nous protégeons les acheteurs et vendeurs internationaux à chaque étape d'une transaction immobilière au Portugal, pour que vous signiez avec certitude, et non avec espoir.
Depuis octobre 2023, l'achat immobilier n'est plus éligible au Golden Visa. L'acquisition au Portugal reste entièrement ouverte aux étrangers, et d'autres voies de résidence existent. Voir les voies du Golden Visa →
Que vous achetiez une maison familiale à Cascais, vendiez un appartement à Porto ou investissiez en Algarve, le travail juridique est ce qui sépare une clôture sereine d'une surprise coûteuse.
Vérification complète du bien avant que vous ne vous engagiez : titularité et charges au registre foncier (Conservatória), situation fiscale, licences et autorisations d'usage, dettes de copropriété et litiges liés au bien.
Négociation et rédaction du contrat de promesse (CPCV), coordination de l'acte authentique final et représentation par procuration si vous ne pouvez pas être au Portugal pour signer.
Calcul et planification de l'IMT, de l'impôt du timbre et de l'IMI annuel, orientation sur le crédit immobilier pour non‑résidents et coordination avec les banques et intermédiaires.
Contrats de location pour bailleurs et locataires, questions de licence d'hébergement local (AL) et accompagnement juridique continu des propriétaires qui gèrent des biens depuis l'étranger.
Au Portugal, l'avocat de l'acheteur est la protection de l'acheteur. Voici les risques que nous écartons à chaque transaction.
Confirmation que le vendeur est titulaire de ce qu'il vend, libre d'hypothèques, de saisies et de droits de tiers.
Licence d'habitation, conformité constructive et autorisations d'usage correspondant à ce qui est réellement bâti et à l'usage prévu.
Arriérés de copropriété, IMI impayé et factures de services qui peuvent suivre le bien jusqu'au nouveau propriétaire.
Clauses du CPCV qui protègent votre acompte, avec des conditions claires, des pénalités et des délais réalistes jusqu'à l'acte authentique.
NIF portugais, compte bancaire et représentation fiscale, organisés avant que la transaction ne les exige.
Procuration dûment rédigée et apostillée pour que nous signions le CPCV et l'acte authentique en votre nom, depuis n'importe où.
Nous examinons le bien, le prix et vos projets, et signalons toute alerte immédiate sous 48 heures.
Vérifications au registre foncier, fiscales, de licences et de dettes, avec un rapport écrit avant que vous n'engagiez le moindre montant.
Nous négocions et rédigeons le contrat de promesse (CPCV), en protégeant votre acompte et en fixant les conditions.
Coordination avec le notaire, les banques et la partie venderesse, signature en personne ou par procuration.
Enregistrement à votre nom, obligations fiscales, transfert des services et accompagnement continu en tant que propriétaire.
Résidence par investissement par des fonds, la culture et les affaires, planifiée avec vos objectifs immobiliers.
En savoir plus →08Structuration fiscale pour les nouveaux résidents et propriétaires, alignée sur votre situation internationale.
En savoir plus →07Planification successorale de vos biens au Portugal, coordonnée avec le droit de votre pays d'origine.
En savoir plus →Parlez‑nous du bien et de vos projets, et recevez une évaluation initiale sous 48 heures, sans engagement.